Bienvenue sur la plateforme etudeplus.org (appelée si après « la Plateforme »).
Afin d’utiliser la Plateforme, il est important de lire attentivement l’intégralité des conditions générales suivantes et de les comprendre. En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous vous engagez à respecter les termes et conditions détaillés ci-après.
CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente que l’Utilisateur accepte dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier des Services de la Plateforme.
Indexelia : Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 980455984 et dont le siège social est situé au 14 rue de la Roseraie 92360 Meudon.
Société : désigne la société Indexelia éditeur de la Plateforme etudeplus.org.
Site : désigne le site https://etudeplus.org.
Plateforme : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle créée par Indexelia permettant la réservation de Prestations par le Client, accessibles par le Site.
Centre Etude Plus : désigne le professionnel et partenaire d’Indexelia qui dispense des Prestations pédagogiques à destination des Clients particuliers.
Fédération Etude Plus : désigne l’association qui fédère l’ensemble des Centres Etude Plus répartis dans l’hexagone. Son siège social est situé au 16 Bd Saint-Germain, 75005 Paris et dont le SIRET est 53167005700011.
Centre : désigne un Centre Etude Plus.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui possède un compte et qui bénéficie des services de la Plateforme.
Responsable de Centre Etude Plus : désigne un Utilisateur, une personne physique qui dirige un ou plusieurs Centres Etude Plus.
Client : désigne un Utilisateur (particulier) qui a un compte sur la plateforme et qui achète des prestations fournies par les Centres Etude Plus.
Bénéficiaire : désigne une personne physique qui bénéfice des Prestations proposées par les Centres Etude Plus. Le Bénéficiaire est désigné par le Client au moment de la commande en ligne d’une Prestation. Il peut s’agir d’un élève scolarisé en école primaire, au collège, au lycée ou en école supérieur ou d’un adulte souhaitant suivre une formation.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site à des fins de consultation.
Services : désigne l'ensemble des services proposés par la Plateforme aux Utilisateurs.
Prestation : désigne toute prestation de service pouvant être proposée par un Centre Etude Plus au Client via la Plateforme.
Formule : désigne le type de Prestation proposée par les Centres Etude Plus.
Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs prestations passé par un Utilisateur via la Plateforme.
Inscription / Souscription : désigne l’acte de souscription à une Prestation.
Mangopay : désigne la société prestataire de services de paiement mandaté par Indexelia pour l’encaissement des paiements en ligne. Mangopay SA est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 2 Av. Amélie, L-1125 Luxembourg. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B173459 et autorisée en qualité d'Établissement de Monnaie Électronique par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Prestataire de paiement : désigne le prestataire choisi par Indexelia pour réaliser les paiements sur la Plateforme. Il s’agit de Mangopay SA.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de déterminer les termes et conditions d’utilisation de la Plateforme. Elles s’appliquent, dès lors qu’un utilisateur se connecte sur la Plateforme etudeplus.org.
Les CGUV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de s’enregistrer sur la plateforme. Les CGUV sont également opposables au Responsable de Centre Etude Plus qui doit les accepter pour finaliser son inscription à la Plateforme.
Les présentes CGUV sont directement consultables à tout moment sur la Plateforme. Elles sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l'Internaute et peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
La Plateforme est la propriété exclusive de la Société Indexelia, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 980455984, numéro de TVA intracommunautaire FR07980455984. Indexelia intervient uniquement en qualité d’éditeur de la Plateforme et d’intermédiaire entre les Centres Etude Plus et les Clients.
L’objet de la Plateforme est de proposer un service de réservation en ligne des Prestations pédagogiques dispensées par les Centres Etude Plus. Depuis son compte personnel, chaque Responsable de Centre Etude Plus met en ligne sur la Plateforme les Prestations sous forme de Formule qu’il souhaite proposer à ses Clients particuliers. Ces derniers peuvent sélectionner et payer en ligne les Prestations adaptées à leurs besoins. Il s’agit donc d’une Plateforme de type B2C.
Tout Utilisateur de la Plateforme déclare que toutes les informations fournies sont sincères et exactes à ce jour.
L’Utilisateur doit avoir atteint la majorité légale et disposer de la pleine capacité juridique pour utiliser la Plateforme et effectuer des achats de Prestations. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont donc pas autorisés à s’inscrire sur la Plateforme.
L’inscription d’un Responsable de Centre n’est pas ouverte au public. La Fédération Etude Plus doit en faire la demande à la Société Indexelia. C’est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes :
La Fédération Etude Plus nous transmet une demande d’ouverture de compte sur la plateforme avec les informations nécessaires relatives au centre.
Nous vérifions les informations et nous ouvrons le compte lorsque tout est conforme à nos attentes. Dans le cas contraire, l’ouverture de compte est refusée.
Les informations nécessaires à la création d’un compte de Responsable de Centre sont les suivantes :
nom et prénom du Responsable du Centre Etude Plus
civilité
date de naissance
adresse e-mail professionnelle
téléphone professionnel
adresse postale du Centre
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son compte client personnel en fournissant les informations suivantes :
nom et prénom
civilité
adresse e-mail valide
téléphone
mot de passe
date de naissance
adresse postale
Les Prestations sont proposées en différentes Formules selon les moyens et les ressources que dispose chaque Centre Etude Plus. Ci-dessous, les Formules actuellement disponibles sur la Plateforme. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des opportunités et des demandes des Clients.
La formule Uno est la solution pour les élèves qui sont en grande difficulté scolaire. C’est un bon moyen d’aider l’élève à améliorer ses notes, rattraper ses retards dans les plus brefs délais, combler ses lacunes… Le Centre évalue les besoins de l’élève et propose une remise à niveau adaptée. L’avantage de cette formule est qu’elle offre une grande souplesse en terme d'organisation de l’emploi du temps. Le Client réserve le nombre d'heures qu’il souhaite et décide avec le Centre concerné, les dates et horaires des cours selon ses besoins et ses disponibilités.
Les cours collectifs se déroulent en petit groupe de 2, 3, 4 ou 5 participants qui correspondent respectivement aux formules Duo, Trio, Quattro et Quinto. Les séances ont lieu au sein des locaux dans des classes qui regroupent des élèves de niveau similaire. Les cours collectifs permettent de revoir le cours, de résoudre ensemble des exercices et de poser toutes les questions.
Le Client ayant souscrit à cette Formule a droit à trois heures (2 x 1h30) de tutorat gratuit par mois entre début octobre et fin mai. L’objectif de ces séances de tutorat est de se préparer aux contrôles ou aux devoirs maison. L’annulation d’une séance de tutorat n’ouvre pas droit à un rattrapage de celle-ci. Les niveaux concernés par le tutorat vont de la classe de 6ème à la 1ère. Les droits de tutorat non utilisés ne sont pas cumulables sur les mois suivants.
Cette formule vise spécifiquement les élèves du primaire au secondaire. Un devoir mal compris, une leçon mal assimilée à l’école peut vite désemparer un élève. L’aide aux devoirs est une prise en charge intensive et une surveillance des devoirs permettant à l'élève de mieux assimiler et de mieux comprendre ses leçons.
Pendant les vacances scolaires ou à l’approche des examens, le stage intensif permet sur une courte période de se remettre à niveau sur une matière en particulier, de se préparer à un examen (Brevet, Baccalauréat…) ou pour prendre de l’avance. L’objectif est de mettre à profit les vacances pour combler les lacunes afin de repartir du bon pied.
La création d’un compte sur la Plateforme est entièrement gratuite.
La tarification porte sur les Prestations dispensées par les Centres Etude Plus. Le prix des Formules est entièrement défini par les Centres Etude Plus. Pour une même Formule, les prix peuvent différer selon le niveau des cours donnés et de la position géographique de chaque Centre.
Les prix des Prestations sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – Article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via notre système de paiement. Le Client a la possibilité d’effectuer un paiement en plusieurs fois par carte bancaire lorsque le montant total du panier dépasse un certain seuil. Aujourd’hui ce seuil est fixé à 400 euros, mais il est susceptible de varier à tout moment si besoin.
La Société utilise la solution de paiement Mangopay pour sécuriser les paiements en ligne sur la Plateforme. Vos données de carte bancaire sont traitées directement par la société MangoPay qui assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers sur la Plateforme Indexelia. En aucun cas, Indexelia ne stocke et ne traite vos données de paiement.
Mangopay est une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 2 Av. Amélie, L-1125 Luxembourg. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B173459 et autorisé en qualité d'Établissement de Monnaie Électronique par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut également acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Monnaie Electronique de Mangopay disponible via le lien https://etudeplus.org/cgu-mangopay.
Un Client s’étant enregistré sur la Plateforme est en mesure de souscrire à des Prestations de son choix.
Afin de procéder à une souscription, le Client doit d’abord se connecter à la Plateforme. Lors de sa première connexion, il doit rattacher un ou plusieurs Bénéficiaires à son compte. Il peut s’agir du Client lui-même, d’un membre de sa famille ou d’un proche.
Ensuite, le Client sélectionne la Formule à l’aide d’un filtre permettant d’affiner ses recherches (position géographique, classe / niveau, matière, etc.). Selon la Formule sélectionnée, le Client peut ajuster le nombre d’heures ou de séances dont il a besoin. Si toutes les caractéristiques (durée, dates, prix, etc.) lui conviennent, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Une petite fenêtre s’affiche pour demander au Client de sélectionner dans une liste le Bénéficiaire de la Prestation. S’il le souhaite, le Client a la possibilité d’ajouter et de sélectionner un autre Bénéficiaire. Une fois que ce dernier est sélectionné, la Prestation est ajoutée au panier. Le Client peut, soit continuer ses achats en cliquant sur le bouton « Fermer » soit visualiser son panier en cliquant sur le bouton « Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :
Vérifier les Prestations figurants dans le panier en cliquant sur l’icône « Panier »
Supprimer un ou plusieurs Prestations sur la page de récapitulatif du panier
Poursuivre sa sélection de Prestation
Très important ! En raison du nombre de places très limitées pour chaque Prestation, nous ne garantissons pas la disponibilité de place entre le moment où le Client a déposé une Prestation dans son panier et le moment où il souhaite finaliser sa commande. Les Prestations déposées dans le panier peuvent rapidement être non disponibles.
Lorsque le Client a terminé sa sélection de Prestations, il se rend sur la page de son panier et vérifie si le ou les Prestations choisies sont correctes dont notamment :
Le type de Formule
Le niveau
La ou les matières
Adresse du Centre Etude Plus
Les dates
Le nombre d’heures et de jours
Le Bénéficiaire
Le prix
Si le Client est en possession d’un code coupon valide, il peut l’appliquer pour obtenir une réduction.
Pour finaliser sa Commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Payer » pour être rediriger sur la page de paiement. Il dispose de deux modes de paiement par carte bancaire. Le paiement en une fois et le paiement en plusieurs fois. Ce dernier mode de paiement est soumis aux modalités suivantes :
Le paiement en plusieurs fois est éligible à partir de 400€ d'achat.
La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance.
Le dernier mois d'échéance ne peut être postérieur au mois d'avril prochain.
1ère échéance est le jour de la Commande. Les prochaines échéances auront lieu le 10 des mois suivants.
Le Client doit saisir les informations de sa carte bancaire et cliquer sur « Payer ». Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande. Le Client sera ensuite redirigé vers une page 3D Secure afin de valider la transaction auprès de sa banque. Nous ne stockons aucune information bancaire sur notre Plateforme. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre Prestataire de paiement Mangopay.
Lorsque la transaction a été validée, le Client recevra alors un e-mail de confirmation et il aura également accès aux détails de sa Commande sur son tableau de bord accessible sur la Plateforme.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit faire la demande par le biais du formulaire de rétractation disponible depuis son compte Etude Plus.
Le Client sera alors remboursé du montant de la Prestation encore non consommée déduit des éventuels frais liés à la transaction financière occasionnée liée à ce remboursement. Le Centre Etude Plus concerné procédera au remboursement en utilisant le moyen de paiement le plus approprié.
II est rappelé qu’en cas de doute, il appartient au Client de prouver que la demande de rétractation a bien été prise en compte.
Le droit de rétractation est valable pour toutes les Formules confondues.
Les conditions de résiliation tiennent compte de la forte dégressivité du prix des Prestations en fonction de leur durée.
La période incompressible pour cette Formule est de 10 heures (plus petite durée pendant laquelle la résiliation n'est pas possible). Le Client ayant souscrit à cette Formule, s’engage fermement à respecter cette période incompressible. En revanche, au-delà de cette période, le Client peut faire une demande de résiliation à tout moment à condition d’en informer le Centre Etude Plus concerné 2 semaines avant la prochaine séance.
Le montant du remboursement tient compte de la dégressivité du prix des Prestations en fonction de leur durée. Le Centre Etude Plus retiendra le montant des Prestations avec le taux de réduction appliqué pour la période qui sera consommé finalement par le Client. Par exemple, si le Client a réservé 25 heures et qu’il souhaite résilier à partir de la 13ième heure, le Centre Etude Plus retiendra le montant de 13 heures de Prestation avec le taux de réduction appliqué pour cette période et remboursera le montant pour les 12 heures restantes.
La période incompressible pour chacune de ces Formules est de 10 semaines en jours ouvrés (plus petite durée pendant laquelle la résiliation n'est pas possible).
La période totale réservée par le Client est découpée en plusieurs périodes incompressibles. Ainsi, si le Client réserve 25 semaines de Prestations cela représente 2 périodes incompressibles de 10 semaines et 1 période incompressible de 5 semaines.
Le Client ayant souscrit à une de ces Formules, s’engage fermement à respecter la première période incompressible. En revanche, le Client peut résilier les périodes incompressibles suivantes à condition d’en informer le Centre Etude Plus concerné 2 semaines avant le début de la prochaine période. Passé ce délai, il ne peut y avoir de remboursement.
Le montant du remboursement tient compte de la dégressivité du prix des Prestations en fonction de leur durée. Le Centre Etude Plus retiendra le montant des Prestations avec le taux de réduction appliqué pour la période qui sera consommé finalement par le Client. Par exemple, si le Client a réservé 25 semaines et qu’il souhaite résilier à partir de la 12ième semaine, le Centre Etude Plus retiendra le montant de 20 semaines de Prestation avec le taux de réduction appliqué pour cette période et remboursera le montant pour les 5 semaines restantes.
La période incompressible pour cette Formule est de 10 semaines en jours ouvrés (plus petite durée pendant laquelle la résiliation n'est pas possible). Le Client ayant souscrit à cette Formule, s’engage fermement à respecter cette période incompressible. En revanche, au-delà de cette période, le Client peut faire une demande de résiliation à tout moment à condition d’en informer le Centre Etude Plus concerné 2 semaines avant la prochaine séance.
Le montant du remboursement tient compte de la dégressivité du prix des Prestations en fonction de leur durée. Le Centre Etude Plus retiendra le montant des Prestations avec le taux de réduction appliqué pour la période qui sera consommé finalement par le Client. Par exemple, si le Client a réservé 25 semaines et qu’il souhaite résilier à partir de la 18ième semaine, le Centre Etude Plus retiendra le montant de 18 semaines de Prestation avec le taux de réduction appliqué pour cette période et remboursera le montant pour les 7 semaines restantes.
Le Client ayant souscrit à cette Formule, s’engage fermement sur la durée totale de la prestation.
Frais de résiliation : Des frais de 30 € sont appliqués pour chaque résiliation demandée par le Client.
Les cas de force majeure pour une demande de résiliation : Le Client pourra résilier une Prestation en cas de force majeure dûment reconnue par la loi, la charge de la preuve lui incombant.
Comment faire la demande de résiliation : Le Client doit faire sa demande de résiliation par le biais du formulaire de résiliation disponible depuis son compte Etude Plus.
Gestion des absences : Si le Bénéficiaire ne peut pas assister aux séances pour cause de force majeure, le Client doit en informer le Centre concerné au plus tard 48 heures avant la prochaine séance. Le Centre Etude Plus concerné proposera alors au Client un remplacement ou procédera à un remboursement si nécessaire. En cas d’absence aux séances non justifiée, la somme payée ne sera pas remboursée et les séances manquées ne seront pas remplacées.
Gestion des retards : Chaque Bénéficiaire s'engage à être ponctuel à toutes séances souscrites. Au-delà de 15 minutes de retard le Bénéficiaire ne sera pas accepté à la séance en cours et sera considéré comme absent.
Prestation nominative et non cessible à un tiers : Les Prestations souscrites par le Client étant nominatives, en aucun cas, elles ne peuvent et ne pourront être cédées à une autre personne.
Dans le cas de force majeure, si un Centre Etude Plus est amené à annuler une ou plusieurs Prestations, il proposera alors au Client différentes solutions de remplacement ou un remboursement si nécessaire.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois par carte bancaire, si le Client était amené à ne pas honorer le règlement des sommes dues pour quelconque motif, le Centre Etude Plus concerné peut mettre fin aux Prestations et engager des procédures judiciaires.
Si le Client ou un de ses Bénéficiaires était amené à manquer de respect, à tenir des propos discriminants, à agresser verbalement ou physiquement ou pour tout autre acte d’harcèlement envers le personnel d’un Centre Etude Plus, ce dernier peut mettre fin aux Prestations et engager des procédures judiciaires.
Si le Client ou un de ses Bénéficiaires a recours aux services d’un intervenant (enseignant) présenté par un Centre Etude Plus sans passer par les services d’Etude Plus, le Client devra verser la somme de 950 € TTC en règlement des frais de présentation et de placement de ce même intervenant.
Si le Client ou un de ses Bénéficiaires était amené à voler ou à dégrader du matériel appartenant à un Centre Etude Plus, ce dernier peut mettre fin aux Prestations et engager des procédures judiciaires.
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